Quelle est la différence entre une SCI et une SCP ? Définition et explications

La société civile est la forme sociale la plus utilisée par les créateurs d’entreprises après la SARL, notamment pour gérer un patrimoine immobilier.

On entend souvent parler des sociétés civiles immobilières (SCI). Pour autant, il existe d’autres formes de société qui sont susceptibles de vous intéresser telles que la société civile professionnelle (SCP) ou encore la société civile de portefeuille. Comment les différencier ? Toutes les explications.

Qu’est-ce qu’une société civile ?

Par opposition aux sociétés de capitaux, une société civile est une société de personnes non commerciale qui peut exercer une activité agricole, intellectuelle, libérale, immobilière. Cette société doit être composée d’au moins deux associés (personne physique ou morale). Il n’existe pas de capital minimum et les apports peuvent être numéraires, en nature ou en industrie.

La direction de la société civile est assurée par un ou plusieurs gérants qui ne sont pas obligatoirement des associés. Ceux-ci sont désignés par les statuts ou par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Dans une société civile, les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société à proportion de leur engagement dans le capital social. Autrement dit, les associés engagent leur patrimoine personnel.

Pourquoi créer une société civile ?

La création d’une société civile permet de profiter de nombreux avantages. En effet, cette forme de société offre une certaine souplesse puisque son fonctionnement (droit de vote, répartition des parts sociales…) est défini par les statuts. La société civile est souvent utilisée pour préserver un patrimoine ou un portefeuille détenu en indivision après une succession.

Ces avantages ne doivent pas pour autant faire oublier les inconvénients de la société civile. La principale limite concerne la responsabilité illimitée et solidaire des associés.

Les principaux types de sociétés civiles

On distingue plusieurs types de sociétés civiles :

• La société civile immobilière (SCI) ;
• La société civile professionnelle (SCP) ;
• La société civile de construction vente (SCCV) ;
• La société civile de portefeuille ;
• La SCI d’attribution.

Deux caractéristiques majeures différencient les sociétés civiles des sociétés commerciales. D’abord, les sociétés civiles sont par principe fiscalement transparentes et soumises à l’impôt sur le revenu. Ce n’est pas toujours le cas des sociétés commerciales qui peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Ensuite, dans une société civile, les associés sont solidairement responsables des dettes de la société et les créanciers peuvent se faire rembourser sur leur patrimoine personnel. Dans les sociétés commerciales, le patrimoine personnel des associés est protégé.

Comment différencier les SCI des SCP ?

La SCI ne doit pas être confondue avec la société civile professionnelle, ni avec la société civile de portefeuille.

Définition et caractéristiques de la SCI

La SCI est une société civile dont l’objet social consiste en la gestion d’un patrimoine immobilier. Cette société ne peut pas acheter ni revendre un bien immobilier pour en tirer les bénéfices.

Si les parts d’une société civile immobilière sont détenues par les associés, la gérance peut être assurée par une ou plusieurs personnes ayant également le statut d’associé.

Lors de la création, il est possible de choisir entre une SCI à capital variable ou une SCI à capital fixe. Ce choix dépend de votre situation et de votre volonté de pouvoir modifier le capital social sans avoir à passer par le formalisme lourd d’une modification statutaire.

Quant à la fiscalité de la SCI, deux options sont possibles pour l’imposition des bénéfices : l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. L’option à l’IS est souvent choisie dans le cas où les associés présentent personnellement un taux d’imposition supérieur à 28 %.

Définition et caractéristiques de la société civile professionnelle

Spécialement créée pour les professions libérales, la société civile professionnelle est composée de deux associés minimum de la même profession. Les principales activités professionnelles concernées sont les suivantes : administrateur judiciaire et mandataire, expert agricole et foncier, liquidateur, expert forestier, architecte, géomètre-expert, avocat, greffier, médecin, commissaire aux comptes, notaire, vétérinaire, huissier de justice, infirmier, masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste.

Les gérants d’une société civile professionnelle sont désignés par les statuts ou par acte séparé. Le plus souvent, tous les associés sont désignés gérants de la société. Ceux-ci sont responsables des dettes sociales vis-à-vis des tiers et solidairement responsables de leurs actes professionnels.

De manière générale, aucune imposition n’est établie au niveau de la société. Les bénéfices non-commerciaux sont soumis à l’impôt sur le revenu des gérants. Lorsque la société civile professionnelle opte pour l’IS, la rémunération du dirigeant peut être déduite du résultat et soumise à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires.

Définition et caractéristiques de la société civile de portefeuille

La société civile de portefeuille également appelée société civile patrimoniale, permet de gérer des avoirs financiers et immobiliers tout en optimisant l’impôt sur les revenus. Au même titre que la SCI, cette société peut opter pour l’IR et être considérée comme « transparente » ou pour l’IS auquel cas elle devra déclarer et réaliser un bilan.

La société civile de portefeuille permet surtout d’optimiser la fiscalité sur les revenus générés par les placements qui peuvent être des actions, des obligations, des OPCVM, trackers ou produits structurés. Via cette structure, il est par ailleurs possible de réduire ses droits de succession et de donation, d’écarter l’indivision lors de la succession.

Société civile : quelle forme de société choisir ?

Le choix de la forme sociale dépend essentiellement de la nature de l’activité exercée. Si vous êtes un professionnel libéral, vous aurez tout intérêt à opter pour la société civile professionnelle. Cette société présente l’avantage d’éviter la double imposition pour les ayants droit, le démembrement portant sur les parts de la société et non sur les valeurs. Si votre objectif est de faciliter la gestion de votre patrimoine immobilier, d’acquérir un nouveau bien ou d’en préparer la transmission, la SCI pourrait s’avérer utile pour la structuration de votre projet.

Pour faire le bon choix parmi ces différentes formes de société civile, n’hésitez pas à prendre contact avec un professionnel comme un expert-comptable.