Faut-il ouvrir un compte professionnel lors de la création de sa SCI ?

L’ouverture d’un compte professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le statut de l’entreprise. Contrairement aux micro-entreprises, les sociétés civiles immobilières sont concernées par cette obligation.

Une SCI est souvent créée pour partager la propriété d’un bien immobilier entre plusieurs associés. Quelles sont les offres bancaires qui s’adressent à cette forme de société ? Comment ouvrir un compte professionnel pour sa SCI ? Toutes les réponses.

SCI : l’ouverture d’un compte pro est obligatoire

Lors de sa création, une SCI doit impérativement disposer d’un capital social (apports en numéraire ou en nature) mais aucun minimum légal n'est imposé. Les associés ne sont pas obligés de procéder immédiatement à la libération des apports apports en numéraires qui seront placés sur un compte bancaire temporaire avant d’être transférés vers le compte utilisé par la société. Il est donc indispensable d’ouvrir un compte au nom de la SCI.

Le compte bancaire professionnel est utile pour séparer les opérations commerciales de celles réalisées en tant que particulier, nommer des mandataires ou co-titulaires distincts de ceux du compte privé, pouvoir adhérer à des services dédiés aux professionnels.

Pour éviter d’avoir à payer les frais liés à la gestion du compte professionnel, certains gérants de SCI ouvrent un compte bancaire à leur nom mais dédié aux activités de la société. Bien que cette pratique ne soit pas illégale, de plus en plus de banques s’y opposent car cela peut créer une confusion entre le patrimoine personnel du gérant et celui de la société civile immobilière.

Comment ouvrir un compte professionnel pour SCI ?

Plusieurs documents doivent être transmis à la banque pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel :

• Une pièce d’identité (CNI ou passeport) du dirigeant et des personnes habilitées à réaliser des opérations sur le compte ;
• Le projet de statuts ;
• Un justificatif d’utilisation du local commercial.

Dans le cas d’une création de société, la banque précédera à l’ouverture d’un compte professionnel provisoire puis remettra une attestation de blocage des fonds. Une fois la SCI officiellement créée, ceux-ci seront débloqués et le compte sera officiellement ouvert sur présentation d’un justificatif d’immatriculation.

Avant de signer la convention de compte, vérifiez les règles d’ouverture et de fonctionnement du compte, les facilités et moyens de paiement accordés, les modalités d’opposition ou de contestation, les conditions tarifaires. N’oubliez pas que vous êtes libre de choisir la banque auprès de laquelle vous souhaitez ouvrir votre compte professionnel.

Quelle banque pour une SCI ?

L’ouverture d’un compte professionnel est nécessaire pour verser les apports lors de la création de la SCI et obtenir un crédit en cas d’achat d’un bien immobilier. Plusieurs banques proposent des offres de compte pro dédiées à ces entreprises.

Les banques traditionnelles

La plupart des banques traditionnelles proposent l’ouverture d’un compte professionnel pour SCI. Voici les principales offres disponibles sur le marché :

• Le compte pro Société Générale

Le compte professionnel Société Générale avec JAZZ Pro est proposé au prix de 45 euros HT par mois et le compte sans JAZZ Pro à 75,92 euros HT par mois. JAZZ Pro est une solution complète qui permet de bénéficier d’un accès aux services de banque en ligne et d’offres à tarif préférentiel.

L’offre proposée par la Société Générale avec ou sans abonnement JAZZ Pro comporte de nombreux avantages : des conseillers spécialisés pour concrétiser des projets professionnels, un accès au compte 24/24H, une autorisation de découvert personnalisée, une large gamme de cartes bancaires (cartes Visa Business et cartes Business American Express), la représentation des chèques impayés.

• Le compte pro HSBC

Ouvrir un compte professionnel HSBC vous donne la possibilité d’échanger avec un conseiller unique, dédié aux clients professionnels, et de profiter de services bancaires à distance (vue simultanée, gestion du compte pro, aperçu de vos comptes dans d’autres banques…).

Trois formules sont proposées par HSBC : HSBC Fusion Start (17 euros HT par mois), HSBC Fusion Fast (25 euros HT par mois), HSBC Fusion Smart (30 euros HT par mois).

• Le compte pro La Banque Postale

La formule de compte pro créée par La Banque Postale comporte : un compte courant professionnel, une carte Business permettant de suivre ses dépenses professionnelles, une assurance de moyens de paiement, un accès personnel et sécurisé aux opérations via Internet. La cotisation mensuelle varie de 24 à 35 euros selon le type de carte bancaire choisi (carte Visa Business, carte Visa Gold Business, carte Visa Platinum Business).

Les banques en ligne et néobanques

Plusieurs banques en ligne permettent aux professionnels et notamment aux SCI d’ouvrir un compte dédié à leur activité :

• Le compte pro Boursorama Banque

L’offre de compte pro proposée par Boursorama Banque coûte 9 euros TTC/mois et comprend : une carte bancaire Visa Classique ou Visa Premier, une assurance complète, un Livret Pro. L’ouverture de compte peut être réalisée en 5 minutes et 100 % en ligne.

• Le compte pro Qonto

La néobanque Qonto a conçu trois offres pour les professionnels : la formule Standard (29 euros HT par mois), la formule Premium (99 euros HT par mois), la formule Corporate (299 euros HT par mois). Selon la formule choisie, il est possible de bénéficier de cartes physiques et de cartes virtuelles, de fonctionnalités qui simplifient la comptabilité d’entreprise, d’une gestion simplifiée des dépenses et des notes de frais.

• Le compte pro Anytime

Anytime se démarque en proposant deux principales formules à destination des professionnels (à 99 euros et 249 euros par mois). Les deux offres intègrent un logiciel comptable avec création de facture et devis, ainsi qu’un tableau de gestion. Par ailleurs, la néobanque propose un Pack dépôt de capital et un Pack création pour accompagner les entreprises dès le démarrage de leur activité.

Que faire en cas de refus d’ouverture de compte pro ?

Il faut savoir que la banque est en droit de refuser votre demande d’ouverture de compte professionnel pour SCI. Dans ce cas, vous pouvez demander à bénéficier de la procédure du droit au compte auprès d’une succursale de la Banque de France. Celle-ci désignera une banque qui aura l’obligation d’ouvrir un compte de dépôt dans les 3 jours suivant la réception du dossier requis. Le compte sera associé à des services bancaires de base gratuits.